Nouvelle circulaire du MPCE : les projets publics désormais soumis à des rapports trimestriels et à une coordination stricte
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Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) a publié ce jeudi une circulaire (n° 001) visant à renforcer la discipline dans la gestion du Programme d’Investissement Public (PIP). Signée par la ministre Sandra Paulemon, cette instruction rappelle à tous les ordonnateurs et directeurs de programme et projet de l’administration publique nationale leurs obligations légales, avec des échéances précises et des mécanismes de contrôle renforcés.
La circulaire se réfère au décret du 6 janvier 2016 organisant le MPCE, ainsi qu’à celui établissant les procédures de formulation et de gestion du PIP. Elle insiste sur le fait que le Programme d’Investissement Public relève du Système National d’Investissement Public (SNIP), lui-même composante du Système National de Planification (SNP). Objectif : rendre opérationnel le Plan Stratégique de Développement National (PSDN).
Désormais, les documents de projets devant intégrer le PIP doivent parvenir au MPCE au plus tard le 30 novembre précédant l’année fiscale concernée (article 7 du décret de 2016). Une mesure qui vise à éviter les inscriptions tardives et à améliorer la prévisibilité budgétaire.
Toute sollicitation d’aide au développement par une institution publique doit désormais se faire sous la coordination du MPCE et obtenir son approbation préalable. L’objectif est de garantir l’alignement des projets sur le PSDN et d’assurer une gestion plus efficace des financements externes.
Les directeurs de programme et projet sont tenus de soumettre au MPCE, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables après la fin des mois de décembre, mars et juin, des rapports d’exécution. Le MPCE procédera à leur vérification à la fin des mois de janvier, avril et juillet, en contrôlant la conformité des réalisations par rapport aux objectifs et aux décaissements effectués.
Les rapports et évaluations feront l’objet d’un suivi par le MPCE avant d’être acheminés à toutes les institutions concernées, jusqu’à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Cette dernière disposera de soixante (60) jours pour statuer en vue de l’apurement des comptes du projet. Ces documents serviront également au contrôle a posteriori des dépenses de l’État.
Dans l’immédiat, tous les ordonnateurs et directeurs de projet doivent transmettre au plus tard le 30 avril 2026 un rapport pour la période 2024-2025 concernant les projets à financement externe, avec un accent particulier sur l’« Aide-projet ». Ce rapport devra préciser : Les sources de financement ; Le niveau des décaissements effectués ; Le volume des dépenses réalisées.
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