Le Minist\u00e8re de la Planification et de la Coop\u00e9ration Externe (MPCE) a publi\u00e9 ce jeudi une circulaire (n\u00b0 001) visant \u00e0 renforcer la discipline dans la gestion du Programme d\u2019Investissement Public (PIP). Sign\u00e9e par la ministre Sandra Paulemon, cette instruction rappelle \u00e0 tous les ordonnateurs et directeurs de programme et projet de l\u2019administration publique nationale leurs obligations l\u00e9gales, avec des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9cises et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le renforc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire se r\u00e9f\u00e8re au d\u00e9cret du 6 janvier 2016 organisant le MPCE, ainsi qu\u2019\u00e0 celui \u00e9tablissant les proc\u00e9dures de formulation et de gestion du PIP. Elle insiste sur le fait que le Programme d\u2019Investissement Public rel\u00e8ve du Syst\u00e8me National d\u2019Investissement Public (SNIP), lui-m\u00eame composante du Syst\u00e8me National de Planification (SNP). Objectif : rendre op\u00e9rationnel le Plan Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement National (PSDN).<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, les documents de projets devant int\u00e9grer le PIP doivent parvenir au MPCE au plus tard le 30 novembre pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ann\u00e9e fiscale concern\u00e9e (article 7 du d\u00e9cret de 2016). Une mesure qui vise \u00e0 \u00e9viter les inscriptions tardives et \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9visibilit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Toute sollicitation d\u2019aide au d\u00e9veloppement par une institution publique doit d\u00e9sormais se faire sous la coordination du MPCE et obtenir son approbation pr\u00e9alable. L\u2019objectif est de garantir l\u2019alignement des projets sur le PSDN et d\u2019assurer une gestion plus efficace des financements externes.<\/p>\n\n\n\n
Les directeurs de programme et projet sont tenus de soumettre au MPCE, dans un d\u00e9lai maximum de dix (10) jours ouvrables apr\u00e8s la fin des mois de d\u00e9cembre, mars et juin, des rapports d\u2019ex\u00e9cution. Le MPCE proc\u00e9dera \u00e0 leur v\u00e9rification \u00e0 la fin des mois de janvier, avril et juillet, en contr\u00f4lant la conformit\u00e9 des r\u00e9alisations par rapport aux objectifs et aux d\u00e9caissements effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les rapports et \u00e9valuations feront l\u2019objet d\u2019un suivi par le MPCE avant d\u2019\u00eatre achemin\u00e9s \u00e0 toutes les institutions concern\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 la Cour Sup\u00e9rieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC\/CA). Cette derni\u00e8re disposera de soixante (60) jours pour statuer en vue de l\u2019apurement des comptes du projet. Ces documents serviront \u00e9galement au contr\u00f4le a posteriori des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019imm\u00e9diat, tous les ordonnateurs et directeurs de projet doivent transmettre au plus tard le 30 avril 2026 un rapport pour la p\u00e9riode 2024-2025 concernant les projets \u00e0 financement externe, avec un accent particulier sur l\u2019\u00ab Aide-projet \u00bb. Ce rapport devra pr\u00e9ciser : Les sources de financement ; Le niveau des d\u00e9caissements effectu\u00e9s ; Le volume des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
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