{"id":3754,"date":"2026-01-25T17:35:36","date_gmt":"2026-01-25T22:35:36","guid":{"rendered":"https:\/\/pappost.com\/?p=3754"},"modified":"2026-01-25T17:35:39","modified_gmt":"2026-01-25T22:35:39","slug":"conflit-au-sein-du-pouvoir-executif-bicephalisme-et-collegialite-pipes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2026\/01\/25\/conflit-au-sein-du-pouvoir-executif-bicephalisme-et-collegialite-pipes\/","title":{"rendered":"Conflit au sein du pouvoir ex\u00e9cutif : bic\u00e9phalisme et coll\u00e9gialit\u00e9 pip\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Ces derniers jours, une majorit\u00e9 des membres du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT) ont adopt\u00e9 une r\u00e9solution visant \u00e0 nommer un Premier ministre a.i. en remplacement d\u2019un Premier ministre en fonction. La d\u00e9cision, sous r\u00e9serve de publication officielle, serait controvers\u00e9e et inopportune. Selon les pr\u00e9c\u00e9dents et le cadre normatif de la transition, la d\u00e9cision serait valide dans un contexte de vide parlementaire. Toutefois, elle soul\u00e8ve un d\u00e9bat autour des pr\u00e9rogatives pr\u00e9sidentielles quant \u00e0 la suspension des fonctions du Premier ministre. En outre, la d\u00e9cision du coordonnateur du CPT de ne pas y donner suite remettrait en question son r\u00f4le de repr\u00e9sentant du Conseil ainsi que les principes de base de la coll\u00e9gialit\u00e9 du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Pouvoir ex\u00e9cutif : exercice des pouvoirs pr\u00e9sidentiels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon la Constitution, le pouvoir ex\u00e9cutif est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019\u00c9tat, et le gouvernement, dirig\u00e9 par le Premier ministre, chef du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Dans la situation actuelle, le Conseil pr\u00e9sidentiel exerce des pouvoirs pr\u00e9sidentiels sp\u00e9cifiques de la pr\u00e9sidence, d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 5 du d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant cr\u00e9ation du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT) et \u00e0 l\u2019article 8 du d\u00e9cret du 23 mai 2024 d\u00e9terminant l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT).<\/p>\n\n\n\n

Chaque conseiller pr\u00e9sidentiel n\u2019est pas un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Un conseiller pr\u00e9sidentiel ou le coordonnateur du Conseil ne saurait pr\u00e9tendre \u00eatre le chef de l\u2019\u00c9tat. Le chef de l\u2019\u00c9tat ne partage pas ses attributions \u00e8s qualit\u00e9s, contrairement aux neuf (9) membres du CPT qui exercent les m\u00eames pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9rogatives du CPT relatives au renvoi du Premier ministre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 137 de la Constitution, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique choisit et nomme un Premier ministre de concert avec le Parlement, qui doit ratifier sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. Aussi, le CPT a le pouvoir de choisir et de nommer un Premier ministre. Il peut continuer \u00e0 exercer ces attributions l\u00e9gales jusqu\u2019\u00e0 la fin de son mandat, le 7 f\u00e9vrier 2026 (articles 6 et 10 du d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant cr\u00e9ation du CPT).<\/p>\n\n\n\n

Si la Constitution accorde au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le pouvoir de nomination du Premier ministre, il ne saurait mettre fin \u00e0 ses fonctions que sur pr\u00e9sentation de la d\u00e9mission du gouvernement par celui-ci (art. 137.1). Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019aurait pas le pouvoir de r\u00e9vocation du Premier ministre d\u00fbment approuv\u00e9 par le Parlement. Dans quelle mesure ce principe serait-il valide dans le cas d\u2019une transition ?<\/p>\n\n\n\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, les Premiers ministres nomm\u00e9s n\u2019ont pas re\u00e7u la b\u00e9n\u00e9diction du Parlement, lequel est actuellement dysfonctionnel. La nomination de tout Premier ministre sans l\u2019implication du Parlement est contraire aux dispositions de la Constitution. Dans le contexte de la transition, la nomination du Premier ministre est plut\u00f4t exceptionnelle et se fait par consensus avec les partis politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile, sans aucune intervention du Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vocation de l\u2019ancien Premier ministre Gary Conille sans que celui-ci ait pr\u00e9sent\u00e9 la d\u00e9mission de son gouvernement. On pourrait se demander si cet acte, ayant permis au Premier ministre actuel d\u2019acc\u00e9der au pouvoir, \u00e9tait l\u00e9gal ou valide au regard de l\u2019esprit de l\u2019article 137.1 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base des pr\u00e9c\u00e9dents et du cadre normatif de la transition susmentionn\u00e9s, on pourrait affirmer que la mesure visant \u00e0 nommer un Premier ministre a.i. en remplacement du Premier ministre en fonction serait valide, puisqu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 prise dans les limites des pr\u00e9rogatives du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT). Cependant, elle serait inopportune et controvers\u00e9e dans la mesure o\u00f9 elle est susceptible d\u2019attiser la d\u00e9faillance institutionnelle, l\u2019instabilit\u00e9 politique, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et la violence.<\/p>\n\n\n\n

Validit\u00e9 de la d\u00e9cision du CPT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au regard du d\u00e9cret du 23 mai 2024 d\u00e9terminant l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT), l\u2019acte de renvoi du Premier ministre serait valide.<\/p>\n\n\n\n

Mode de d\u00e9cision : Les d\u00e9cisions du Conseil se prennent par r\u00e9solution. Donc, l\u2019acte de d\u00e9cision du CPT, \u00e0 la suite de sa convocation et de sa r\u00e9union, doit prendre la forme d\u2019une r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n

Quorum : La r\u00e9union des membres du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT) est jug\u00e9e valide en cas de pr\u00e9sence des deux tiers (2\/3) de ses membres. Toutefois, la pr\u00e9sence de cinq (5) membres votants sur sept (7) est n\u00e9cessaire pour prendre une d\u00e9cision (articles 15 et 15.1 du d\u00e9cret du 23 mai 2024).<\/p>\n\n\n\n

Selon des informations relay\u00e9es par la presse locale, les membres du CPT se seraient r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9unis et auraient d\u00e9cid\u00e9 majoritairement, soit cinq (5) membres votants sur sept (7), en faveur du remplacement du Premier ministre. La d\u00e9cision aurait \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e dans un acte prenant la forme d\u2019une r\u00e9solution. Dans une logique de parall\u00e9lisme des formes, l\u2019arr\u00eat\u00e9 de nomination du Premier ministre a.i. doit \u00eatre publi\u00e9 dans le Journal officiel \u00ab Le Moniteur \u00bb pour \u00eatre effectif.<\/p>\n\n\n\n

Coordination ou pr\u00e9sidence du CPT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidence du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT) est assur\u00e9e par l\u2019un de ses membres, s\u00e9lectionn\u00e9 par consensus ou par vote majoritaire (art. 3 du d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant cr\u00e9ation du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition).<\/p>\n\n\n\n

Au regard de l\u2019article 11 du d\u00e9cret du 23 mai 2024 d\u00e9terminant l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT), \u00ab le Pr\u00e9sident du Conseil pr\u00e9sidentiel de transition (CPT) a des fonctions de coordination et de repr\u00e9sentation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La fonction de repr\u00e9sentation du coordonnateur suppose d\u2019agir au nom du Conseil et de transmettre fid\u00e8lement les d\u00e9cisions et positions adopt\u00e9es par la majorit\u00e9 de ses membres. Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux dix (10) r\u00f4les du gestionnaire selon Mintzberg, on pourrait affirmer que le coordonnateur du Conseil joue un r\u00f4le symbolique, dans la mesure o\u00f9 il est reconnu comme le repr\u00e9sentant du CPT aux yeux de tous. Sa responsabilit\u00e9 est de nature c\u00e9r\u00e9moniale, sociale et l\u00e9gale. C\u2019est un r\u00f4le interpersonnel. On pourrait \u00e9galement affirmer qu\u2019il assume un r\u00f4le informationnel dans la mesure o\u00f9 il est le porte-parole du Conseil et peut prendre la parole en son nom.<\/p>\n\n\n\n

Dans son r\u00f4le de repr\u00e9sentation, \u00ab il signe les d\u00e9cisions au nom du Conseil et les fait transmettre au Journal officiel de la R\u00e9publique, \u201cLe Moniteur\u201d, pour publication \u00bb (article 11). Selon l\u2019article 22, \u00ab les d\u00e9cisions du Conseil engagent la responsabilit\u00e9 de tous ses membres. Toutefois, en cas de vote, les r\u00e9serves ou positions contraires sont consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La fonction de coordination est plut\u00f4t administrative, dans la mesure o\u00f9 le coordonnateur du coll\u00e8ge ne saurait prendre des d\u00e9cisions engageant la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9sidence sans adoption pr\u00e9alable par la majorit\u00e9 des membres. Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux travaux de Fayol, on pourrait affirmer que sa responsabilit\u00e9 est de s\u2019assurer de l\u2019harmonie entre tous les actes de l\u2019instance afin d\u2019en faciliter le bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Il ne saurait faire valoir une quelconque pr\u00e9\u00e9minence sur ses coll\u00e8gues (art. 11 du d\u00e9cret du 23 mai 2024), ni avantages, ni privil\u00e8ges, ni pr\u00e9rogatives suppl\u00e9mentaires (art. 10 et 11). Le coordonnateur du Conseil n\u2019a ni le statut de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ni celui de chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du Conseil, le coordonnateur n\u2019a pas \u00e0 exercer un quelconque pouvoir discr\u00e9tionnaire relatif au suivi des d\u00e9cisions r\u00e9guli\u00e8rement adopt\u00e9es par la majorit\u00e9 de ses coll\u00e8gues. La seule fa\u00e7on d\u2019exprimer sa dissidence est de la consigner dans les proc\u00e8s-verbaux en cas de vote, tel qu\u2019indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 21 du d\u00e9cret du 23 mai 2024. Sa dissidence ne saurait prendre la forme d\u2019un veto, une pr\u00e9rogative exclusive qu\u2019il ne d\u00e9tient pas dans cette structure coll\u00e9giale. Il ne serait ni le juge de la l\u00e9galit\u00e9 des actes adopt\u00e9s par la majorit\u00e9 de ses coll\u00e8gues, ni le juge de leur opportunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

R\u00f4le du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence : d\u00e9p\u00f4t des textes officiels ou l\u00e9gaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au regard du d\u00e9cret du 6 janvier 2016 fixant les attributions des organes de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence a pour attribution, entre autres, de \u00ab recevoir le d\u00e9p\u00f4t des textes \u00e0 caract\u00e8re officiel ou l\u00e9gal et de s\u2019assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leur publication au Journal officiel de la R\u00e9publique lorsque la responsabilit\u00e9 du Pr\u00e9sident est engag\u00e9e \u00bb (art. 21).<\/p>\n\n\n\n

Le SGP aurait re\u00e7u des ordres oppos\u00e9s provenant de deux (2) instances distinctes : la coordination du CPT et le groupe majoritaire ayant paraph\u00e9 la r\u00e9solution. Il n\u2019est pas tenu d\u2019y donner suite imm\u00e9diatement en cas de non-respect du principe manag\u00e9rial de \u00ab l\u2019unit\u00e9 de commandement \u00bb de Fayol. L\u2019unicit\u00e9 de commandement vise \u00e0 \u00e9viter les ordres contradictoires et \u00e0 garantir la coh\u00e9rence des d\u00e9cisions. En effet, l\u2019interface du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence aupr\u00e8s du Conseil est le coordonnateur. Si le repr\u00e9sentant du Conseil ne le repr\u00e9sente plus fid\u00e8lement, il lui revient de g\u00e9rer cette difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on changer le coordonnateur du CPT ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, la majorit\u00e9 du coll\u00e8ge pourrait destituer le coordonnateur actuel. Selon le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant cr\u00e9ation du Conseil pr\u00e9sidentiel de la transition (CPT), les membres du Conseil peuvent choisir un coordonnateur par consensus ou par vote majoritaire. La pr\u00e9sidence tournante du CPT est ent\u00e9rin\u00e9e \u00e0 l\u2019article 4 du d\u00e9cret du 23 mai 2024. Le mandat du dernier coordonnateur s\u2019\u00e9tend du 7 ao\u00fbt 2024 au 7 f\u00e9vrier 2026. La d\u00e9cision de changer le coordonnateur serait toutefois inopportune \u00e0 deux (2) semaines de la fin du mandat du CPT et susceptible d\u2019alimenter le chaos actuel.<\/p>\n\n\n\n

Emmanuel Richemond, MAP<\/strong>
Ma\u00eetre en administration publique
M2 en communication et marketing
Alumni ENAPP-Ha\u00efti<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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