La Commission de mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme p\u00e9nale en Ha\u00efti a lanc\u00e9, dans une lettre ouverte, un appel pressant aux plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour qu\u2019elles acc\u00e9l\u00e8rent la formation des professionnels du syst\u00e8me judiciaire, essentielle \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des nouveaux Codes p\u00e9nal et de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est fix\u00e9e au 24 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n
Plus de deux mois se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9s depuis ce renouvellement, et la Commission dit s\u2019\u00e9tonner de constater que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont rest\u00e9es muettes face aux diff\u00e9rentes sollicitations qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es en vue de la mise en \u0153uvre du programme de formation \u00e9labor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 en croire la Commission, ce retard compromet s\u00e9rieusement la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e et risque de briser l\u2019\u00e9lan des plus hauts responsables de l\u2019\u00c9tat en ce qui concerne la mise en application des nouveaux Codes et l\u2019aboutissement du processus de r\u00e9forme p\u00e9nale en Ha\u00efti.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le retard dans la formation des professionnels expose \u00e9galement le pays \u00e0 un risque r\u00e9el de confusion juridique, qui r\u00e9sulterait de l\u2019application de ces nouveaux textes sans leur appropriation pr\u00e9alable par les professionnels du droit \u00bb, a averti la Commission, soulignant les lourdes cons\u00e9quences qui d\u00e9couleraient si cette situation perdure, dont : \u00ab une confusion juridique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e au sein des tribunaux, caus\u00e9e par l\u2019entrecroisement d\u2019anciens et de nouveaux textes ; une ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les justiciables, victimes d\u2019une justice mal calibr\u00e9e ou mal outill\u00e9e ; une perte de confiance de la population dans un syst\u00e8me judiciaire d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La Commission en profite pour rappeler que ces nouveaux textes visent non seulement \u00e0 moderniser le droit p\u00e9nal ha\u00eftien en l\u2019alignant sur les normes internationales et r\u00e9gionales, mais aussi \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de toutes les nouvelles formes de criminalit\u00e9, telles que la traite des personnes, la corruption, la criminalit\u00e9 transnationale et le terrorisme, entre autres. De m\u00eame, ils garantissent les droits des justiciables \u00e0 travers la mise en place de proc\u00e9dures plus \u00e9quitables, plus rapides et plus transparentes.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il est imp\u00e9ratif de permettre \u00e0 la Commission de remplir pleinement sa mission, en particulier d\u2019offrir aux acteurs judiciaires les moyens de s\u2019approprier les nouveaux textes dans les meilleurs d\u00e9lais et dans les meilleures conditions \u00bb, a \u00e9crit la Commission dans la lettre ouverte.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous sommes \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Les innombrables efforts d\u00e9j\u00e0 consentis ne doivent pas \u00eatre gomm\u00e9s par l\u2019inaction ou l\u2019indiff\u00e9rence. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de nos institutions, de la dignit\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9 de notre justice, ainsi que de la confiance des citoyennes et des citoyens dans la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un v\u00e9ritable \u00c9tat de droit en Ha\u00efti \u00bb, a indiqu\u00e9 la lettre ouverte, qui appelle \u00e0 la mobilisation de tous et de chacun, particuli\u00e8rement des plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, afin de faire en sorte que la r\u00e9forme p\u00e9nale devienne une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te, au service d\u2019une Ha\u00efti plus juste, plus \u00e9quitable et plus respectueuse des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du Conseil des ministres en juillet 2024 et install\u00e9e officiellement en juillet 2025 par le Conseil pr\u00e9sidentiel de transition, cette Commission a consacr\u00e9 dix mois \u00e0 une r\u00e9vision approfondie et participative des deux textes. Leur publication officielle, intervenue le 24 juin 2025, a \u00e9t\u00e9 largement salu\u00e9e par les acteurs judiciaires, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les d\u00e9fenseurs des droits humains et la presse.<\/p>\n\n\n\n
Pour que ces avanc\u00e9es l\u00e9gislatives produisent leurs effets, il est imp\u00e9ratif que tous les acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale \u2014 magistrats, avocats, greffiers, policiers, personnel p\u00e9nitentiaire \u2014 soient form\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 appliquer ces nouvelles r\u00e8gles, plaide la Commission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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