{"id":3371,"date":"2025-02-17T14:41:39","date_gmt":"2025-02-17T19:41:39","guid":{"rendered":"https:\/\/pappost.com\/?p=3371"},"modified":"2025-02-17T14:42:13","modified_gmt":"2025-02-17T19:42:13","slug":"le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/","title":{"rendered":"Le relativisme du “sermon” constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien"},"content":{"rendered":"\n

par Samuel SIMON<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

RESUME<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative bien ancr\u00e9e dans le r\u00e9el ha\u00eftien, le caract\u00e8re relatif du constitutionnalisme occidental. Sans remettre en question les canons de ce principe, le propos r\u00e9v\u00e8le tous leurs inconforts \u00e0 s\u2019imbriquer avec la r\u00e9alit\u00e9 du d\u00e9cret ha\u00eftien, eu \u00e9gard au particularisme de cet instrument normatif qui s\u2019explique par son caract\u00e8re hybride \u00ab ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif \u00bb. Si la raison juridique aboutit, en vertu de ses valeurs \u00e9pist\u00e9miques, \u00e0 des conclusions p\u00e9remptoires sur l\u2019anormalit\u00e9 de ce ph\u00e9nom\u00e8ne normatif \u00ab atypique \u00bb, l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019interdisciplinarit\u00e9 en fournit une lecture novatrice qui justifierait son opportunit\u00e9 et propose subs\u00e9quemment au Droit constitutionnel de nouveaux mat\u00e9riaux de r\u00e9flexions certes extra-juridiques mais potentiellement juridicisables. Dans ces conditions \u00e9pist\u00e9mologiques, l\u2019essai retient la perspective que l\u2019inad\u00e9quation du d\u00e9cret hybride ha\u00eftien avec les valeurs constitutionnalistes occidentalo-centr\u00e9es t\u00e9moigne du relativisme de ces derni\u00e8res. En droite ligne avec un rapport plus mature d\u00e9velopp\u00e9 avec la connaissance, il conclut \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un \u00ab Soi constitutionnel ha\u00eftien \u00bb qui s\u2019\u00e9manciperait des pr\u00e9tentions universalisantes du constitutionnalisme occidental lib\u00e9ral, pour s\u2019adapter au r\u00e9el sociopolitique de l\u2019espace.<\/em><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019\u0153uvre l\u00e9gislative du gouvernement de transition d\u2019Ha\u00efti (2004-2006) \u00bb[1]<\/a>, ce titre d\u2019un ouvrage publi\u00e9 par un ancien Premier Ministre int\u00e9rimaire ha\u00eftien et ancien fonctionnaire des Nations-Unies r\u00e9sume \u00e0 lui seul toute la r\u00e9alit\u00e9 de la gouvernance publique en Ha\u00efti. Il r\u00e9v\u00e8le aussi toute la pr\u00e9occupation intellectuelle qui r\u00e9side au c\u0153ur de ce pr\u00e9sent essai critique. Pour le juriste occidental, notamment romano-germanique, g\u00e9n\u00e9ralement bien ancr\u00e9 dans le confort de ses traditions positivo-normativistes, un tel titre ne peut \u00eatre qu\u2019un oxymore, un \u00ab  a-juridisme \u00bb ou une incoh\u00e9rence qui sied mal aux canons de certains principes modernes incontournables tels que le Constitutionnalisme et l\u2019Etat de droit. En effet, \u00ab \u0153uvre l\u00e9gislative \u00bb et \u00ab gouvernement \u00bb sont, dans la lecture juridique moniste et au regard du droit constitutionnel moderne, antinomiques[2]<\/a> par essence. Par application des sacro-saintes r\u00e8gles de la sp\u00e9cialisation des fonctions dans l\u2019Etat et de la hi\u00e9rarchisation des normes publiques que prescrivent les th\u00e8ses constitutionnalistes classiques, ces deux notions se trouvent diam\u00e9tralement oppos\u00e9es. \u00ab L\u2019\u0153uvre l\u00e9gislative \u00bb \u00e9tant la chasse-gard\u00e9e d\u2019un parlement, mais jamais la pr\u00e9rogative (m\u00eame concurrente) d\u2019un quelconque gouvernement ; m\u00eame si dans certains r\u00e9gimes politiques l\u2019initiative des lois est g\u00e9n\u00e9ralement partag\u00e9e  (article 111-1 de la Constitution ha\u00eftienne) ou rel\u00e8ve exclusivement du Pouvoir Ex\u00e9cutif dans des domaines sp\u00e9cifiques (article 111-2 de la Constitution ha\u00eftienne).<\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8cle dernier a vu la construction, la diss\u00e9mination et la diffusion internationale d\u2019un patrimoine constitutionnel commun[3]<\/a>, d\u2019inspiration et de souche occidentales, dont les composantes sont : la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, les droits de l\u2019homme, l\u2019Etat de droit, la supr\u00e9matie de la norme constitutionnelle, et surtout la s\u00e9paration des pouvoirs. L\u2019\u00e9poque contemporaine d\u00e9note une adh\u00e9sion manifeste et quasi-totale de la communaut\u00e9 mondiale \u00e0 ces standards de structuration des Etats et de la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s politiques. De ce fait, ce constitutionnalisme occidental ou lib\u00e9ral s\u2019est vite apparent\u00e9 ou impos\u00e9 comme un \u00e9vangile ou une \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb \u00e0 pr\u00e9tention universalisante, universalisable et universelle. Il s\u2019ensuit que les communaut\u00e9s politiques modernes sont jaug\u00e9es suivant leur aptitude ou leur propension \u00e0 s\u2019approprier cette \u00e9thique constitutionnaliste plan\u00e9taire ; certaines variations locales minimes en \u00e9tant toutefois tol\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat ha\u00eftien a th\u00e9oriquement int\u00e9gr\u00e9, lui aussi, le \u00ab sermon \u00bb constitutionnaliste occidental en consacrant formellement dans sa charte fondamentale du 29 mars 1987 tous les principes y aff\u00e9rents. Cependant, force est de constater que ce texte constitutionnel est rest\u00e9, apr\u00e8s trente-sept ans, purement d\u00e9claratoire, eu \u00e9gard aux nombreuses pratiques d\u00e9velopp\u00e9es en marge ou \u00e0 contrario des valeurs qu\u2019il postule. Au nombre de ces derni\u00e8res, l\u2019adoption r\u00e9currente et constante par le Pouvoir Ex\u00e9cutif de d\u00e9crets \u00e0 valeur l\u00e9gislative, en dehors de toute habilitation juridique et dans les cas fr\u00e9quents de dysfonctionnement du Parlement, retient prioritairement l\u2019attention. Il va sans dire qu\u2019un tel proc\u00e9d\u00e9 normatif, assimilable \u00e0 une forme d\u2019hybridation \u00ab ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif \u00bb, bouscule s\u00e9v\u00e8rement la double exigence de la s\u00e9paration des pouvoirs et de la hi\u00e9rarchie des normes dont la \u00abv\u00e9rit\u00e9 \u00bb constitutionnaliste occidentale est porteuse. Tenant compte de cet \u00e9tat de fait, faut-il alors consid\u00e9rer la formation sociale ha\u00eftienne comme un mauvais \u00ab fid\u00e8le \u00bb inapte \u00e0 mettre en pratique le \u00ab sermon \u00bb constitutionnaliste lib\u00e9ral ? Ou autrement, l\u2019inscription de la pratique constante du d\u00e9cret \u00ab ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif \u00bb dans les traditions juridico-politiques ha\u00eftiennes est-elle, au demeurant, symptomatique du caract\u00e8re mythique ou relatif de la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb constitutionnaliste moderne ou occidentale, r\u00e9ceptionn\u00e9e th\u00e9oriquement par Ha\u00efti? Somme toute, dans quelle mesure cette pratique normative localement situ\u00e9e r\u00e9v\u00e8le-t-elle un certain relativisme de la \u00ab lapalissade \u00bb constitutionnaliste occidentale mondialement r\u00e9pandue ?<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondre \u00e0 ce questionnement appelle n\u00e9cessairement une immigration scientifique temporaire vers des horizons extra-juridiques, pour ensuite se rapatrier vers le juridique. Car le droit, en raison de sa finalit\u00e9 performativante, ne permet pas de saisir ce type de remises en question, voire ne les tol\u00e8re carr\u00e9ment pas pour ne pas \u00e9corner le devoir de neutralit\u00e9 axiologique. Cette r\u00e9flexivit\u00e9 critique nous commande donc d\u2019abord d\u2019effectuer, pour paraphraser la formule de la professeure Violaine Lemay, quelques \u00ab p\u00e9r\u00e9grinations en terre disciplinaire \u00e9trang\u00e8re \u00bb[4]<\/strong><\/a><\/em> pour comprendre la pratique adogmatique et socialement accept\u00e9e du d\u00e9cret \u00ab ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif \u00bb ha\u00eftien (I). C\u2019est \u00e0 cette ouverture pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019interdisciplinarit\u00e9 qu\u2019est envisageable une \u00e9tude novatrice sur ce dernier et qui est de nature \u00e0 justifier sa n\u00e9cessit\u00e9, au regard du r\u00e9el socio-politique ha\u00eftien (II). Ce qui, en d\u00e9finitive, nous induira \u00e0 nous questionner sur les possibilit\u00e9s que cette pratique normative adogmatique repr\u00e9sente un arch\u00e9type d\u2019un \u00ab Soi constitutionnel ha\u00eftien \u00bb qui s\u2019affranchit de l\u2019universalisme du constitutionnalisme occidental (III).<\/p>\n\n\n\n

I.- Les vertus de l\u2019ouverture interdisciplinaire pour comprendre le particularisme juridique d\u2019une pratique normative adogmatique nationalement accept\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les vues du droit moderne sur la pratique ha\u00eftienne constante de gouvernance ex\u00e9cutive par des d\u00e9crets \u00ab l\u00e9gislatifs \u00bb sont p\u00e9remptoires. Compte tenu de ses valeurs \u00e9pist\u00e9mologiques, comme la coh\u00e9rence pyramidale, la raison juridique ne peut concevoir la validit\u00e9 ou la l\u00e9gitimit\u00e9 (au sens kelsenien) de cette cat\u00e9gorie de \u00ab normes \u00bb sui-generis[5]<\/a> qui, en d\u00e9finitive, ne sauraient avoir qu\u2019une existence factuelle. De ce fait, la recherche juridique de type ex\u00e9g\u00e9tique, caract\u00e9ris\u00e9e par le rep\u00e9rage syst\u00e9matique des sources \u00e9tatiques du droit, a toujours abouti \u00e0 la conclusion que le d\u00e9cret ha\u00eftien est une anomalie l\u00e9gistique, une irr\u00e9gularit\u00e9 normative, une d\u00e9viance qui se trouve aux antipodes des universaux du constitutionnalisme moderne. Et le d\u00e9bat fut toujours ainsi clos. Au cours des cycles d\u2019\u00e9tudes ant\u00e9rieurs nous adopt\u00e2mes, non sans radicalit\u00e9, cette posture \u00e9galement. Un tel aveu n\u2019exprime pas pour autant une volte-face scientifique qui viserait \u00e0 conc\u00e9der aujourd\u2019hui une quelconque normalit\u00e9 du d\u00e9cret ha\u00eftien, lorsqu\u2019il est appr\u00e9hend\u00e9 \u00e0 l\u2019aune du droit. Attach\u00e9 aux valeurs \u00e9pist\u00e9mologiques du projet savant de ce dernier, nous maintenons au contraire notre position initiale.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l\u2019innovation consiste aujourd\u2019hui \u00e0 temp\u00e9rer cette derni\u00e8re en s\u2019ouvrant, dans l\u2019\u00e9tude de ce ph\u00e9nom\u00e8ne normatif, \u00e0 de nouveaux buts compl\u00e9mentaires qui appellent d\u2019autres univers \u00e9pist\u00e9miques et qui posent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter des m\u00e9thodes diff\u00e9rentes de recherche et de production de savoirs. Car, comme le soutient Mark VAN HOECKE \u00ab \u2026la m\u00e9thodologie ne se d\u00e9veloppe pas en dehors d\u2019une discipline, de son cadre th\u00e9orique et de ses questions de recherche \u00bb[6]<\/strong><\/a><\/em>. \u00ab Une m\u00e9thode n\u2019est donc pas un accessoire du type \u00ab pr\u00eat-\u00e0-porter \u00bb, elle est de l\u2019ordre de la confection sur mesure \u00bb[7]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, s\u2019inscrire dans un paradigme explicatif et compr\u00e9hensif du d\u00e9cret \u00ab ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif \u00bb ha\u00eftien justifie l\u2019ouverture \u00e0 une perspective externe dans la recherche juridique, permettant de mobiliser des mat\u00e9riaux certes non-juridiques, mais potentiellement juridicisables. Car \u00ab  le droit influence tout autant les pratiques sociales qu\u2019il est influenc\u00e9 par elles ; il ne semble pas y avoir de priorit\u00e9 ou d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019un ou des autres. Il serait juste d\u2019\u00e9voquer des interf\u00e9rences r\u00e9ciproques\u2026 Le recours aux sciences humaines et sociales (histoire, anthropologie, ethnologie, sociologie, notamment) serait alors indissociable d\u2019une analyse fine du ph\u00e9nom\u00e8ne juridique \u00bb[8]<\/strong><\/a><\/em>. <\/p>\n\n\n\n

La pratique des d\u00e9crets particuliers est constante et accept\u00e9e dans le paysage normatif ha\u00eftien, en d\u00e9pit de l\u2019incongruence de sa logique avec les assises th\u00e9oriques du constitutionnalisme occidental. Depuis l\u2019adoption de la Constitution de 1987, le constat d\u00e9note une tendance d\u00e9flationniste de l\u2019activit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9ration parall\u00e8lement \u00e0 un flux important et croissant des d\u00e9crets dans l\u2019ordonnancement juridique national. La majeure partie de la vie nationale est organis\u00e9e par les d\u00e9crets particuliers de l\u2019Ex\u00e9cutif, allant de l\u2019organisation de l\u2019administration publique jusqu\u2019aux simples relations civiles entre \u00e9poux, en passant par l\u2019organisation judiciaire, la circulation a\u00e9rienne et routi\u00e8re, la p\u00e9nalisation de certaines conduites sociales, l\u2019organisation du r\u00e9gime de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, le cadre \u00e9lectoral, la protection de la population en cas de pand\u00e9mie, l\u2019identification nationale, etc. Face au constat de l\u2019omnipr\u00e9sence de ce ph\u00e9nom\u00e8ne normatif dans le \u00ab vivre-ensemble \u00bb ha\u00eftien, il ne suffit plus de se cantonner aux cloisons disciplinaires du droit afin de seulement constater et de d\u00e9plorer ses \u00e9carts avec le mod\u00e8le constitutionnel lib\u00e9ral qui revendique l\u2019universalit\u00e9. Il en inf\u00e8re que, dans l\u2019\u00e9tude du bin\u00f4me \u00ab d\u00e9cret hybride ha\u00eftien \/constitutionnalisme occidental \u00bb, l\u2019inversion de perspective permettant de reconsid\u00e9rer \u00ab les trop faciles pr\u00e9tentions d\u2019universalit\u00e9 occidentalo-centr\u00e9es \u00bb[9]<\/strong><\/a><\/em> n\u2019est plus un crime de l\u00e8se-majest\u00e9 scientifique[10]<\/a>.      <\/p>\n\n\n\n

Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, le dialogue horizontal du droit avec d\u2019autres cultures disciplinaires savantes telles que la sociologie politique, l\u2019histoire, les sciences politiques et la psychologie, a vocation \u00e0 faciliter une conception renouvel\u00e9e du d\u00e9cret ha\u00eftien. La mobilisation, avec le droit et pour le droit, d\u2019autres connaissances extra-juridiques compl\u00e9mentaires, en plus de permettre de rompre avec les conclusions qui accablent g\u00e9n\u00e9ralement ce proc\u00e9d\u00e9 normatif comme une forme de transgression du sermon occidental, l\u00e8ve \u00e9galement le voile sur sa potentielle utilit\u00e9 ou n\u00e9cessit\u00e9 dans le r\u00e9el ha\u00eftien.<\/p>\n\n\n\n

II.- Une pratique normative adogmatique\u2026 n\u00e9cessaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout compte fait, le statut hybride du d\u00e9cret et sa pr\u00e9gnance dans l\u2019univers politico-normatif ha\u00eftien r\u00e9v\u00e8lent un v\u00e9ritable paradoxe. Autant l\u2019analyse juridique du d\u00e9cret ha\u00eftien conclut \u00e0 son anormalit\u00e9 par rapport aux standards constitutionnalistes, autant les constantes de l\u2019environnement politique du pays justifient tr\u00e8s souvent sa n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En fait, il est malheureux de reconnaitre que le provisoire est h\u00e9g\u00e9monique dans la gouvernance publique en Ha\u00efti. Depuis l\u2019adoption de la Constitution du 29 mars 1987, la d\u00e9volution du pouvoir politique (notamment ex\u00e9cutif) a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quemment r\u00e9alis\u00e9e suivant des proc\u00e9d\u00e9s non-d\u00e9mocratiques, contraires aux prescriptions de ce texte. Dans l\u2019exp\u00e9rience constitutionnelle post 1986, le transfert du pouvoir politique n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00ab normales \u00bb pr\u00e9\u00e9tablies[11]<\/a>, que seulement six fois. Pr\u00e8s d\u2019une dizaine d\u2019autres fois, il a proc\u00e9d\u00e9 de coups d\u2019\u00e9tat militaires ou d\u2019accords politiques extra-constitutionnels. C\u2019est en ce sens qu\u2019Ely Th\u00e9lot intitule, \u00e0 juste titre, le troisi\u00e8me chapitre d\u2019un de ses ouvrages : \u00ab Aux racines de la politique ha\u00eftienne, un provisoire boulimique \u00bb[12]<\/strong><\/a><\/em>. Sans nous int\u00e9resser ici aux causes de ce provisoire, nous pr\u00e9cisons seulement qu\u2019il est tr\u00e8s souvent ponctu\u00e9 de crises sociopolitiques amenant \u00e0 des situations factuelles de d\u00e9b\u00e2cle institutionnelle et de rupture momentan\u00e9e de l\u2019ordre constitutionnel existant[13]<\/a>. Le Parlement est la victime privil\u00e9gi\u00e9e de ces p\u00e9riodes d\u2019effondrement institutionnel et constitutionnel. Faute de la tenue d\u2019\u00e9lections dans les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9d\u00e9finies, il est, presque toujours, amput\u00e9 de tout ou partie de ses membres ; le rendant ainsi inexistant, du moins inop\u00e9rant[14]<\/a>. Il s\u2019ensuit que l\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative formelle n\u2019est gu\u00e8re possible en ces p\u00e9riodes provisoires o\u00f9 parfois seul le Pouvoir Ex\u00e9cutif existe.<\/p>\n\n\n\n

Or, le retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel et l\u2019extr\u00eame urgence de certains enjeux soci\u00e9taux lors de ces p\u00e9riodes \u00ab transitoires \u00bb imposent tr\u00e8s souvent l\u2019adoption de normes qui rel\u00e8vent en principe du domaine l\u00e9gislatif. Le Parlement \u00e9tant dysfonctionnel, deux options dilemmatiques s\u2019offrent alors g\u00e9n\u00e9ralement au Pouvoir Ex\u00e9cutif ou \u00e0 ce qui en reste. Ou bien il respecte les limites de ses comp\u00e9tences mat\u00e9rielles ench\u00e2ss\u00e9es dans la Constitution, et laisse ainsi sans r\u00e9ponse les probl\u00e8mes ponctuels urgents. Ou bien il intervient par d\u00e9crets dans les comp\u00e9tences d\u2019attributions du Parlement, ce, en violation des prescriptions constitutionnelles et compromettant de ce fait la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb constitutionnaliste lib\u00e9rale. Le choix est toujours port\u00e9 sur la seconde voie. L\u2019adoption du d\u00e9cret du 15 mars 2021 portant amendement de la loi de 2010 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est une l\u2019une des multiples illustrations percutantes de ces situations corn\u00e9liennes, caract\u00e9ristiques de la gouvernance politique des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Qu\u2019en \u00e9tait-il en r\u00e9alit\u00e9 ? <\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la mont\u00e9e des activit\u00e9s criminelles dans le pays en 2021, les forces de l\u2019ordre d\u00e9cid\u00e8rent de mener une op\u00e9ration d\u2019envergure dans le fief de l\u2019un des principaux groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux dans la capitale, le 12 mars de la m\u00eame ann\u00e9e. Il s\u2019ensuivit un \u00e9chec cuisant, se soldant par le massacre de plusieurs policiers d\u2019\u00e9lite, la confiscation par les bandits arm\u00e9s de mat\u00e9riels roulants et d\u2019armes \u00e0 feu hautement sophistiqu\u00e9s appartenant \u00e0 l\u2019institution polici\u00e8re. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, \u00e9moi et indignation collectifs, peur g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e au sein de la population, affaiblissement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat !  De l\u2019autre, attitudes jubilatoires et gain de confiance des hors-la-loi arm\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9tablir la puissance et l\u2019ordre publics, le diagnostic des autorit\u00e9s ex\u00e9cutives confirmait la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sur les parties concern\u00e9es du territoire, moyennant le contournement de deux obstacles juridiques de taille. D\u2019abord, la loi en cette mati\u00e8re (en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque) limitait les motifs de l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence exclusivement aux situations de catastrophes naturelles. Ensuite, le Parlement ne pouvait pas l\u00e9gif\u00e9rer en ce moment pour abroger la loi en question, en raison du dysfonctionnement de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s[15]<\/a>, faute d\u2019organisation d\u2019\u00e9lections \u00e0 temps pour remplacer ses anciens membres dont le mandat avait expir\u00e9 depuis janvier 2020.  De ce fait, le gouvernement dut prendre un d\u00e9cret le 15 mars 2021 pour modifier la loi concern\u00e9e, avec toutes les incidences de cette d\u00e9marche sur la r\u00e8gle constitutionnaliste de la s\u00e9paration des fonctions ex\u00e9cutive-l\u00e9gislative et sur la pyramide kelsenienne des normes.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cor normativo-politique ha\u00eftien regorge de ces exemples r\u00e9currents o\u00f9 l\u2019Ex\u00e9cutif survivant pi\u00e9tine au travers de ses fameux d\u00e9crets, par n\u00e9cessit\u00e9 ou utilit\u00e9, les plates-bandes du L\u00e9gislatif dysfonctionnel. D\u00e9cret se substituant \u00e0 la loi \u00e9lectorale pour cr\u00e9er de nouvelles circonscriptions \u00e9lectorales et organiser le r\u00e9gime des \u00e9lections, afin de r\u00e9tablir l\u2019ordre constitutionnel lorsqu\u2019il est rompu. D\u00e9cret \u00e9tablissant le budget de la R\u00e9publique, en lieu et place de la loi de finances, pour continuer \u00e0 faire fonctionner les institutions et services publics, dans l\u2019attente du retour \u00e0 la \u00ab normalit\u00e9 \u00bb constitutionnelle et institutionnelle.  <\/p>\n\n\n\n

Somme toute, le d\u00e9cret ha\u00eftien, quoique s\u2019\u00e9cartant du dogme constitutionnaliste occidental, poursuit des buts utilitaires et se r\u00e9v\u00e8lerait n\u00e9cessaire (dans une certaine proportion), en consid\u00e9ration d\u2019un certain ethos socio-politique qui justifie presque toujours son existence. Ecueil manifeste aux pr\u00e9tentions universalistes ou universelles du constitutionnalisme occidental, en quoi pourrait-il constituer l\u2019arch\u00e9type d\u2019un \u00ab Soi constitutionnel \u00bb proprement ha\u00eftien ?  <\/p>\n\n\n\n

III.-<\/strong> Le d\u00e9cret comme arch\u00e9type d\u2019un \u00ab Soi Constitutionnel ha\u00eftien \u00bb affranchi du constitutionnalisme occidental ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab In more general terms, all complex contemporary constitutional democracies must confront a set of important common issues including [\u2026] the relationship between the prevailing constitution and constitutionalism\u2026 All plausible constitutional models must be able to cope with these issues, but what distinguishes one such model from the next is that each is prone to dealing differently with them. And because of that, each constitutional model is likely to process the crucial issues mentioned above in its own unique way and to yield a different ordering of the same basic ingredients \u00bb[16]<\/strong><\/a>.<\/strong><\/em>  <\/strong>Cette affirmation de Michel Rosenfeld confirme la possibilit\u00e9 de r\u00e9ception et d\u2019int\u00e9gration diff\u00e9renci\u00e9es, par les syst\u00e8mes juridiques nationaux, des cat\u00e9gories universalisantes du droit moderne en g\u00e9n\u00e9ral, et du droit constitutionnel en particulier. Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, tel principe constitutionnaliste trouvant une nette application dans tel espace civilisationnel donn\u00e9, pourrait avoir tous les inconforts \u00e0 s\u2019imbriquer dans tel autre syst\u00e8me juridico-politique, eu \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 ambiante de ce dernier. Ce qui, au reste, en r\u00e9v\u00e8le toute la relativit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Constitutionnalisme, standard juridique \u00e0 finalit\u00e9 universalisante, devient \u00e0 ce moment un objet \u00ab polycontexturel \u00bb[17]<\/strong><\/a><\/em>, susceptible d\u2019assimilation autonome par les syst\u00e8mes juridiques nationaux qui l\u2019int\u00e8grent. Ainsi, dans une perspective de \u00ab d\u00e9substantialisation \u00bb[18]<\/strong><\/a><\/em> du concept, est tout \u00e0 fait possible l\u2019affirmation des sp\u00e9cificit\u00e9s locales dans sa mise en \u0153uvre.  Dans cette lecture, les canons eurocentristes des th\u00e8ses constitutionnalistes se desserrent, abandonnant leur rigorisme et leur v\u00e9tuste pr\u00e9tention de v\u00e9rit\u00e9 scientifique (ou d\u2019unique v\u00e9rit\u00e9) pour admettre leur caract\u00e8re d\u00e9finitivement relatif. \u00ab A Eurocentric canon is a canon that attributes truth only to the Western way of knowledge production. <\/em>It is a canon that disregards other epistemic traditions \u00bb<\/em>[19]<\/strong><\/em><\/a>. Des \u00e9pist\u00e9mologies du Sud revendiquent donc un dialogue horizontal constructif avec celles du Nord, sans vell\u00e9it\u00e9 de domination des unes ou des autres, ce, au b\u00e9n\u00e9fice du savoir ou pr\u00e9cis\u00e9ment du savoir juridique.    <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ces conditions \u00e9pist\u00e9miques et \u00e0 la faveur d\u2019un regard externe sur le d\u00e9cret \u00ab ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif \u00bb ha\u00eftien que cette pratique normative pourrait ne plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019un p\u00e9ch\u00e9 capital, en consid\u00e9ration des r\u00e8gles canoniques d\u2019un certain \u00ab \u00e9vangile \u00bb occidental. Par ricochet, l\u2019excommunication de l\u2019ordre juridique ha\u00eftien, pour absence de conformit\u00e9 du d\u00e9cret au constitutionnalisme \u00ab universel \u00bb, ne serait plus automatique et n\u00e9cessaire. L\u2019inscription de la recherche dans un paradigme compr\u00e9hensif, l\u2019ouverture interdisciplinaire et la prise en compte de la potentialit\u00e9 savante des \u00e9pist\u00e9mologies du Sud inviteraient de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une inculturation du \u00ab sermon \u00bb constitutionnaliste occidental dans l\u2019univers socio-politique ha\u00eftien. Une identit\u00e9 constitutionnelle proprement ha\u00eftienne, permettant des accommodements juridico-institutionnels pragmatiques ou utilitaires pour s\u2019imbriquer avec le r\u00e9el ha\u00eftien, deviendrait donc le r\u00e9ceptacle tout appropri\u00e9 des d\u00e9crets ex\u00e9cutifs particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Ce \u00ab Soi constitutionnel  ha\u00eftien \u00bb, loin de r\u00e9futer en bloc le constitutionnalisme occidental, consacrerait plut\u00f4t une r\u00e9ception non \u00e0 l\u2019aveugle des valeurs que pr\u00f4ne ce dernier et qui se situent \u00e0 des lieues lointaines de la r\u00e9alit\u00e9 ha\u00eftienne. Car, comme l\u2019indique le professeur Jean Leclair, \u00ab \u2026l\u2019av\u00e8nement du constitutionnalisme dans un Etat donn\u00e9 est tributaire des \u00e9v\u00e9nements politiques qui en ont jalonn\u00e9 l\u2019histoire, mais \u00e9galement des id\u00e9es philosophiques et politiques qu\u2019on y a pr\u00f4n\u00e9es au cours des si\u00e8cles \u00bb[20]<\/strong><\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Cela \u00e9tant dit, le propos entend cependant inviter \u00e0 une grande pr\u00e9caution m\u00e9thodologique et \u00e9pist\u00e9mologique. L\u2019id\u00e9e conductrice de cette pr\u00e9sente partie et toute la trame de cet essai ne postulent gu\u00e8re une remise en question totale (qui friserait une forme d\u2019illib\u00e9ralisme p\u00e9remptoire) ni un rejet des th\u00e9ories constitutionnalistes modernes, fussent-elles occidentales. Nos r\u00e9flexions se d\u00e9marquent clairement de telles pr\u00e9tentions. Elles visent seulement \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler, au travers de l\u2019exemple d\u2019une pratique normative atypique, toute l\u2019insuffisance de ces th\u00e9ories \u00e0 faire \u0153uvre de r\u00e9f\u00e9rentiel universel et \u00e0 s\u2019appliquer avec la m\u00eame aisance \u00e0 toutes les communaut\u00e9s politiques, sans tenir compte de leur histoire, leurs traditions politiques, leur sociologie, leur poids \u00e9conomique, leur emplacement g\u00e9ographique, leur r\u00e9alit\u00e9 ethnique, leurs pratiques cultuelles, etc.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019est normal un constitutionnalisme occidental poursuivant des buts spatialement et historiquement situ\u00e9s, la perspective externe envisag\u00e9e dans l\u2019\u00e9tude du d\u00e9cret ouvre la voie \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un constitutionnalisme ha\u00eftien qui int\u00e8gre parfaitement les pratiques socio-politiques du territoire. \u00ab Un Soi constitutionnel ha\u00eftien \u00bb qui s\u2019\u00e9manciperait de tout dogme occidental parce que non-d\u00e9tenteur de \u00ab la V\u00e9rit\u00e9 \u00bb scientifique, mais porteur d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 construite et en relation avec d\u2019autres de valeur \u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

CONCLUSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab A chacun sa raison \u00bb[21]<\/strong><\/a><\/em>, \u00e0 chacun sa v\u00e9rit\u00e9 aussi. Depuis quelque temps, le monde des connaissances est bien install\u00e9 dans une \u00e8re o\u00f9 la verticalit\u00e9 des rapports entre les divers lieux (\u00e9pist\u00e9miques, g\u00e9ographiques, civilisationnels) n\u2019est plus appropri\u00e9e et est substitu\u00e9e par une horizontalit\u00e9 des interactions, aux relents non h\u00e9g\u00e9moniques, entre les cultures savantes ou humaines. Ce qui autrefois pouvait \u00eatre facilement cat\u00e9goris\u00e9 comme anormal et d\u00e9viant, parce que jaug\u00e9 au prisme des pr\u00e9tentions universelles d\u2019une construction th\u00e9orique territorialement et disciplinairement situ\u00e9e, peut bien \u00eatre aujourd\u2019hui un \u00ab anormal \u00bb normal d\u2019une communaut\u00e9 politique ou scientifique particuli\u00e8re. C\u2019est dans l\u2019interculturalit\u00e9 et dans la collaboration interdisciplinaire que les enjeux humains ou soci\u00e9taux sont appr\u00e9hend\u00e9s dans toute leur globalit\u00e9. Chaque culture consid\u00e9r\u00e9e seule et chaque raison disciplinaire prise isol\u00e9ment en fournissent seulement un pan d\u2019appr\u00e9ciation. Car, \u00ab la croyance selon laquelle le savoir disciplinaire se suffit \u00e0 lui-m\u00eame, l\u2019id\u00e9e qu\u2019il est la \u00ab fin \u00bb du savoir, est \u00e0 l\u2019agonie \u00bb[22]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la notion de \u00ab sermon \u00bb constitutionnaliste, qui renvoie aux id\u00e9es d\u2019universalisme et d\u2019incontestabilit\u00e9, n\u2019a plus sa place dans les relations entre les peuples et en science ; puisqu\u2019elle est relative finalement. C\u2019est ce message subliminal que transmet la pratique constante du d\u00e9cret ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif ha\u00eftien, nonobstant la r\u00e9ception du constitutionnalisme occidental en droit positif ha\u00eftien.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le b\u00e9b\u00e9 ne doit pas \u00eatre jet\u00e9 avec l\u2019eau du bain. Il n\u2019est pas, en ces lignes, pr\u00f4n\u00e9 le rejet cat\u00e9gorique de toute connaissance produite hors d\u2019une cloison culturelle ou disciplinaire pr\u00e9cise. Au contraire ! Il est seulement pos\u00e9 le principe du relativisme de tout savoir et la facult\u00e9 de chacun de l\u2019accommoder \u00e0 son ethos propre. Pour imager : l\u2019immeuble est potentiellement habitable par tous, mais chacun peut l\u2019am\u00e9nager de la mani\u00e8re qui convient mieux \u00e0 ses m\u0153urs et \u00e0 sa personnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/a>NOTES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

[1]<\/strong>.- G\u00e9rard Latortue, L\u2019oeuvre legislative du gouvernement de transition d\u2019Haiti: (2004-2006)<\/em>, Coconut Creek, FL, Educa Vision Inc., 2018.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/strong><\/a>.- Cette position fut jadis la n\u00f4tre et a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e dans un article sur une autre probl\u00e9matique constitutionnelle ha\u00eftienne que nous avions publi\u00e9e en 2019 dans les colonnes du plus ancien p\u00e9riodique du pays. Voir : Samuel SIMON, \u00ab Le Conseil Constitutionnel, l\u2019oubli\u00e9 de l\u2019Etat de droit en Ha\u00efti \u00bb, Le Nouvelliste<\/em>, 21 octobre 2019, https:\/\/lenouvelliste.com\/article\/208129\/le-conseil-constitutionnel-loublie-de-letat-de-droit-en-haiti<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/strong><\/a>.- Luc SINDJOUN, La formation du patrimoine constitutionnel commun des soci\u00e9t\u00e9s politiques, El\u00e9ments pour une th\u00e9orie de la civilisation politique internationale<\/em>, s\u00e9rie des monographies 2\/97, CODESRIA, Dakar, 1997.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/strong><\/a>.- Violaine Lemay et Benjamin Prud\u2019homme, \u00ab Former l\u2019apprenti juriste \u00e0 une approche du droit r\u00e9flexive, critique et sereinement positiviste\u202f: l\u2019heureuse exp\u00e9rience d\u2019une revisite du cours \u00ab\u202fFondements du droit\u202f\u00bb \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al \u00bb, (2011) 52, Les<\/em> Cahiers de Droit,<\/em> 581, en ligne : <https:\/\/www.erudit.org\/fr\/revues\/cd1\/2011-v52-n3-4-cd5004785\/1006698ar\/>.<\/p>\n\n\n\n

<\/a> <\/p>\n\n\n\n

[5]<\/strong>.- Le d\u00e9cret ha\u00eftien est dans la forme un texte r\u00e9glementaire, en ce sens qu\u2019il est adopt\u00e9 par le Pouvoir Ex\u00e9cutif en situation de dysfonctionnement du Parlement. Cependant, il a une valeur l\u00e9gislative dans la mesure o\u00f9 il intervient dans tous les domaines de la loi et comporte toujours une disposition abrogatoire expresse de cette derni\u00e8re. Il devient donc un texte normatif mixte, c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9glementaire d\u2019un point de vue formel et organique, et l\u00e9gislatif d\u2019un point de vue mat\u00e9riel. C\u2019est ce qui explique toute sa particularit\u00e9 et son caract\u00e8re probl\u00e9matique aussi.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/strong><\/a>.- Mark Van Hoecke, \u00ab Le droit en contexte \u00bb, (2013) 70-1, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques<\/em>, p. 190.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/strong><\/a>.- Violaine Lemay et Michelle Cumyn, \u00ab La recherche et l’enseignement en facult\u00e9 de droit : le c\u0153ur juridique et la p\u00e9riph\u00e9rie interdisciplinaire d’une discipline \u00e9prouv\u00e9e \u00bb, Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique: actes des 4e et 5e Journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude sur la m\u00e9thodologie et l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie juridiques<\/em>, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec), \u00c9ditions Yvon Blais, 2016, p. 205.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/strong><\/a>.- Nicolas Thirion, \u00ab Des rapports entre droit et v\u00e9rit\u00e9 selon Foucault : une illustration des interactions entre les pratiques juridiques et leur environnement \u00bb, (2013) 70-1, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques<\/em>, p 187.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/strong><\/a>.- Centre de recherche sur l\u2019interdisciplinarit\u00e9 et l\u2019interculturalit\u00e9, \u00ab D\u00e9claration de Libreville \u00bb, par. 5, en ligne : <https:\/\/crii.openum.ca\/publications\/declaration-de-libreville\/> (consult\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2023).<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/strong><\/a>.- L\u2019archa\u00efsme de la conception \u00ab scientiste \u00bb de la v\u00e9rit\u00e9 aidant.<\/p>\n\n\n\n

<\/a> <\/p>\n\n\n\n

[11]<\/strong>.- C\u2019est-\u00e0-dire par la voie de la d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/strong><\/a>.- Ely Th\u00e9lot, L\u2019h\u00e9g\u00e9monie du provisoire en Ha\u00efti: aux origines de nos turbulences<\/em>, 2\u00e8 \u00e9dition, Ha\u00efti, \u00c9ditions de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019\u00c9tat d\u2019Ha\u00efti, 2017, p. 141.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/strong><\/a>.- Il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que cet effondrement de l\u2019ordre constitutionnel existant n\u2019est pas la r\u00e9sultante de r\u00e9volutions qui g\u00e9n\u00e9ralement et logiquement aboutissent \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019un nouvel autre.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/strong><\/a>.- C\u2019est exactement le cas actuellement. Au moment de la r\u00e9daction de cet essai en d\u00e9cembre 2023, le Pouvoir L\u00e9gislatif est dysfonctionnel, la Pr\u00e9sidence est vacante. Seul un citoyen, dont la nomination a \u00e9t\u00e9 faite en dehors des normes constitutionnelles et dont le pouvoir tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 de deux accords politiques, exerce le pouvoir ex\u00e9cutif \u00e0 titre de Premier Ministre int\u00e9rimaire, conjointement avec son cabinet minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/strong><\/a>.- L\u2019activit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer est, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution ha\u00eftienne, une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre deux assembl\u00e9es l\u00e9gislatives : le S\u00e9nat et la Chambre des D\u00e9put\u00e9s. Toute loi, pour \u00eatre valide, doit obligatoirement \u00eatre vot\u00e9e dans les m\u00eames termes par ces deux assembl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/strong><\/a>.- Michel Rosenfeld, The identity of the constitutional subject: selfhood, citizenship, culture, and community<\/em>, London, Routledge, 2010, p. 150.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/strong><\/a> Margarida Garcia, \u00ab De nouveaux horizons \u00e9pist\u00e9mologiques pour la recherche empirique en droit\u202f: d\u00e9centrer le sujet, interviewer le syst\u00e8me et \u00ab\u202fd\u00e9substantialiser\u202f\u00bb les cat\u00e9gories juridiques \u00bb, (2011) 52, Les Cahiers de droit<\/em>, p. 443.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/strong><\/a>.- M. Garcia, pr\u00e9c., note 23, p. 441.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/strong><\/a>.- Achille MBEMBE cit\u00e9 par Boaventura de Sousa Santos et Maria Paula Meneses, Knowledges born in the struggle: constructing the epistemologies of the Global South<\/em>, coll. Epistemologies of the south, New York, NY, Routledge, 2020, p. 234.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/strong><\/a>.- Jean Leclair, \u00ab L\u2019av\u00e8nement du constitutionnalisme en occident: fondements philosophiques et contingence historique \u00bb, (2011) 41-1, Revue de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke<\/em>, p. 217.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/strong><\/a>.- Bonaventure Mv\u00e9-Ondo et Mich\u00e8le Geandreau-Massaloux, A chacun sa raison raison occidentale et raison africaine<\/em>, coll. Oralit\u00e9s, Paris, L\u2019Harmattan, 2013.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/strong><\/a>.- Robert Frodeman et Alexis Galmot, Pour un savoir soutenable: une th\u00e9orie de l\u2019interdisciplinarit\u00e9<\/em>, coll. Indisciplines, 1772-4120, Versailles, \u00c9ditions Quae, 2019, p. 255.<\/p>\n\n\n\n

BIBLIOGRAPHIE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

BACHELARD. G., La formation de l\u2019esprit scientifique. Contribution \u00e0 une psychanalyse de la connaissance objective<\/em>, coll. Biblioth\u00e8que des textes philosophiques, Paris, librairie philosophique J. Virin, 1967.<\/p>\n\n\n\n

DE SOUSA SANTOS., B. et Meneses. M. P., Knowledges born in the struggle: constructing the epistemologies of the Global South<\/em>, coll. Epistemologies of the south, New York, NY, Routledge, 2020.<\/p>\n\n\n\n

Frodeman. R. et Galmot. A., Pour un savoir soutenable: une th\u00e9orie de l\u2019interdisciplinarit\u00e9<\/em>, coll. Indisciplines, 1772-4120, Versailles, \u00c9ditions Quae, 2019.<\/p>\n\n\n\n

GAGNON. A-G et NOREAU. P. (dir), Constitutionnalisme, droits et diversit\u00e9 : m\u00e9langes en l\u2019honneur de Jos\u00e9 Woehrling, <\/em>Montr\u00e9al, Les Editions Th\u00e9mis, 2017.<\/p>\n\n\n\n

Garcia. M., \u00ab De nouveaux horizons \u00e9pist\u00e9mologiques pour la recherche empirique en droit\u202f: d\u00e9centrer le sujet, interviewer le syst\u00e8me et \u00ab\u202fd\u00e9substantialiser\u202f\u00bb les cat\u00e9gories juridiques \u00bb, (2011) 52, Les Cahiers de droit<\/em>, p. 417.<\/p>\n\n\n\n

Latortue. G., L\u2019oeuvre legislative du gouvernement de transition d\u2019Haiti: (2004-2006)<\/em>, Coconut Creek, FL, Educa Vision Inc., 2018.<\/p>\n\n\n\n

Leclair. J., \u00ab L\u2019av\u00e8nement du constitutionnalisme en occident: fondements philosophiques et contingence historique \u00bb, (2011) 41-1, Revue de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke<\/em>, p 159.<\/p>\n\n\n\n

Lemay. V. et Cumyn. M., \u00ab La recherche et l’enseignement en facult\u00e9 de droit : le c\u0153ur juridique et la p\u00e9riph\u00e9rie interdisciplinaire d’une discipline \u00e9prouv\u00e9e \u00bb, Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique: actes des 4e et 5e Journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude sur la m\u00e9thodologie et l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie juridiques<\/em>, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec), \u00c9ditions Yvon Blais, 2016.<\/p>\n\n\n\n

Lemay. V. et Prud\u2019homme. B., \u00ab Former l\u2019apprenti juriste \u00e0 une approche du droit r\u00e9flexive, critique et sereinement positiviste\u202f: l\u2019heureuse exp\u00e9rience d\u2019une revisite du cours \u00ab\u202fFondements du droit\u202f\u00bb \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al \u00bb, (2011) 52, Les<\/em> Cahiers de Droit,<\/em> 581, en ligne : <https:\/\/www.erudit.org\/fr\/revues\/cd1\/2011-v52-n3-4-cd5004785\/1006698ar\/>.<\/p>\n\n\n\n

MOISE. C., Constitutions et luttes de pouvoir en Ha\u00efti, De la r\u00e9volution de 1946 \u00e0 la dictature macoute (1946-1987),<\/em> Port-au-Prince,Editions de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Etat d\u2019Ha\u00efti, 2013.<\/p>\n\n\n\n

MOISE. C., Une Constitution dans la tourmente, Le nouveau r\u00e9gime politique ha\u00eftien et la crise nationale (1987-1993), <\/em>Montr\u00e9al, Les Editions Images, 1994.<\/p>\n\n\n\n

Mv\u00e9-Ondo. B. et Geandreau-Massaloux. M., A chacun sa raison raison occidentale et raison africaine<\/em>, coll. Oralit\u00e9s, Paris, L\u2019Harmattan, 2013.<\/p>\n\n\n\n

PIERRE ETIENNE. S., Ha\u00efti, mis\u00e8re de la d\u00e9mocratie, <\/em>Paris, L\u2019Harmattan, 1999.<\/p>\n\n\n\n

Rosenfeld. M., The identity of the constitutional subject: selfhood, citizenship, culture, and community<\/em>, London, Routledge, 2010.<\/p>\n\n\n\n

SIMON. S., \u00ab Le Conseil Constitutionnel, l\u2019oubli\u00e9 de l\u2019Etat de droit en Ha\u00efti \u00bb, Le Nouvelliste<\/em>, 21 octobre 2019, https:\/\/lenouvelliste.com\/article\/208129\/le-conseil-constitutionnel-loublie-de-letat-de-droit-en-haiti<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

SINDJOUN. L., La formation du patrimoine constitutionnel commun des soci\u00e9t\u00e9s politiques, El\u00e9ments pour une th\u00e9orie de la civilisation politique internationale<\/em>, s\u00e9rie des monographies 2\/97, CODESRIA, Dakar, 1997.<\/p>\n\n\n\n

Th\u00e9lot. E., L\u2019h\u00e9g\u00e9monie du provisoire en Ha\u00efti: aux origines de nos turbulences<\/em>, 2\u00e8 \u00e9dition, Ha\u00efti, \u00c9ditions de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019\u00c9tat d\u2019Ha\u00efti, 2017.<\/p>\n\n\n\n

Thirion. N., \u00ab Des rapports entre droit et v\u00e9rit\u00e9 selon Foucault : une illustration des interactions entre les pratiques juridiques et leur environnement \u00bb, (2013) 70-1, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques, <\/em>p. 180.<\/p>\n\n\n\n

Van Hoecke. M., \u00ab Le droit en contexte \u00bb, (2013) 70-1, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques<\/em>, p.189.<\/p>\n\n\n\n

Centre de recherche sur l\u2019interdisciplinarit\u00e9 et l\u2019interculturalit\u00e9, \u00ab D\u00e9claration de Libreville \u00bb, en ligne : <https:\/\/crii.openum.ca\/publications\/declaration-de-libreville\/> (consult\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2023).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Samuel SIMON RESUME Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3372,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"nf_dc_page":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[3],"tags":[2298,2168,33],"class_list":["post-3371","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-idees","tag-constitution","tag-decret","tag-haiti"],"yoast_head":"\nLe relativisme du "sermon" constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien - Port-au-Prince Post<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"par Samuel SIMON RESUME Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative bien ancr\u00e9e dans le r\u00e9el ha\u00eftien, le caract\u00e8re\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le relativisme du "sermon" constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien - Port-au-Prince Post\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"par Samuel SIMON RESUME Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative bien ancr\u00e9e dans le r\u00e9el ha\u00eftien, le caract\u00e8re\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Port-au-Prince Post\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/web.facebook.com\/pappost1\/?epa=SEARCH_BOX\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-02-17T19:41:39+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-17T19:42:13+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/i0.wp.com\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"791\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Port-au-Prince Post\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@papposthaiti\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@papposthaiti\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Port-au-Prince Post\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"28 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":[\"Article\",\"NewsArticle\"],\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Port-au-Prince Post\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/fc127e9438e58b6dd81e5d01a97cf5a1\"},\"headline\":\"Le relativisme du “sermon” constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien\",\"datePublished\":\"2025-02-17T19:41:39+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-17T19:42:13+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/\"},\"wordCount\":5564,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/pappost.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/02\\\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1\",\"keywords\":[\"#Constitution\",\"#Decret\",\"#Haiti\"],\"articleSection\":[\"ID\u00c9ES\"],\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#respond\"]}],\"copyrightYear\":\"2025\",\"copyrightHolder\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#organization\"}},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/\",\"name\":\"Le relativisme du \\\"sermon\\\" constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien - Port-au-Prince Post\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/pappost.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/02\\\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1\",\"datePublished\":\"2025-02-17T19:41:39+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-17T19:42:13+00:00\",\"description\":\"par Samuel SIMON RESUME Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative bien ancr\u00e9e dans le r\u00e9el ha\u00eftien, le caract\u00e8re\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/pappost.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/02\\\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/pappost.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/02\\\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1\",\"width\":1080,\"height\":791},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/index.php\\\/2025\\\/02\\\/17\\\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le relativisme du “sermon” constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/\",\"name\":\"Port-au-Prince Post\",\"description\":\"Informer Pour Changer\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#organization\",\"name\":\"Port-au-Prince Post\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/12\\\/LOGO_CIRLE.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/12\\\/LOGO_CIRLE.png\",\"width\":2500,\"height\":2500,\"caption\":\"Port-au-Prince Post\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/web.facebook.com\\\/pappost1\\\/?epa=SEARCH_BOX\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/papposthaiti\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/papposthaiti\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UC_CAnTPKyagiVSzEhO1Km6w\\\/featured?disable_polymer=true&amp;amp;amp;amp;amp;fbclid=IwAR3L06Fs8H1OlMGKIKVp4MXc0uYb_Uj1ZZIa94d546psU5Z0ccQtOCR69mw\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pappost.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/fc127e9438e58b6dd81e5d01a97cf5a1\",\"name\":\"Port-au-Prince Post\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/0efba99b00067dd4bad12b5bf8bc11f4aa829bb3beecfce1921dfa6ccebdae0e?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/0efba99b00067dd4bad12b5bf8bc11f4aa829bb3beecfce1921dfa6ccebdae0e?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/0efba99b00067dd4bad12b5bf8bc11f4aa829bb3beecfce1921dfa6ccebdae0e?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Port-au-Prince Post\"},\"description\":\"Informer pour Changer\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le relativisme du \"sermon\" constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien - Port-au-Prince Post","description":"par Samuel SIMON RESUME Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative bien ancr\u00e9e dans le r\u00e9el ha\u00eftien, le caract\u00e8re","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Le relativisme du \"sermon\" constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien - Port-au-Prince Post","og_description":"par Samuel SIMON RESUME Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative bien ancr\u00e9e dans le r\u00e9el ha\u00eftien, le caract\u00e8re","og_url":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/","og_site_name":"Port-au-Prince Post","article_publisher":"https:\/\/web.facebook.com\/pappost1\/?epa=SEARCH_BOX","article_published_time":"2025-02-17T19:41:39+00:00","article_modified_time":"2025-02-17T19:42:13+00:00","og_image":[{"width":1080,"height":791,"url":"https:\/\/i0.wp.com\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1","type":"image\/jpeg"}],"author":"Port-au-Prince Post","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@papposthaiti","twitter_site":"@papposthaiti","twitter_misc":{"Written by":"Port-au-Prince Post","Est. reading time":"28 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":["Article","NewsArticle"],"@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/"},"author":{"name":"Port-au-Prince Post","@id":"https:\/\/pappost.com\/#\/schema\/person\/fc127e9438e58b6dd81e5d01a97cf5a1"},"headline":"Le relativisme du “sermon” constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien","datePublished":"2025-02-17T19:41:39+00:00","dateModified":"2025-02-17T19:42:13+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/"},"wordCount":5564,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1","keywords":["#Constitution","#Decret","#Haiti"],"articleSection":["ID\u00c9ES"],"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#respond"]}],"copyrightYear":"2025","copyrightHolder":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/#organization"}},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/","url":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/","name":"Le relativisme du \"sermon\" constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien - Port-au-Prince Post","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1","datePublished":"2025-02-17T19:41:39+00:00","dateModified":"2025-02-17T19:42:13+00:00","description":"par Samuel SIMON RESUME Cet essai critique s\u2019attache \u00e0 d\u00e9montrer, au travers d\u2019une pratique normative bien ancr\u00e9e dans le r\u00e9el ha\u00eftien, le caract\u00e8re","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#primaryimage","url":"https:\/\/i0.wp.com\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1","contentUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1","width":1080,"height":791},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2025\/02\/17\/le-relativisme-du-sermon-constitutionnaliste-occidental-revele-par-une-pratique-normative-locale-une-analyse-interdisciplinaire-du-decret-haitien\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/pappost.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le relativisme du “sermon” constitutionnaliste occidental r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une pratique normative locale\u00a0: une analyse interdisciplinaire du d\u00e9cret ha\u00eftien"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/pappost.com\/#website","url":"https:\/\/pappost.com\/","name":"Port-au-Prince Post","description":"Informer Pour Changer","publisher":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/pappost.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/pappost.com\/#organization","name":"Port-au-Prince Post","url":"https:\/\/pappost.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/pappost.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/LOGO_CIRLE.png","contentUrl":"https:\/\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/LOGO_CIRLE.png","width":2500,"height":2500,"caption":"Port-au-Prince Post"},"image":{"@id":"https:\/\/pappost.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/web.facebook.com\/pappost1\/?epa=SEARCH_BOX","https:\/\/x.com\/papposthaiti","https:\/\/www.instagram.com\/papposthaiti\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC_CAnTPKyagiVSzEhO1Km6w\/featured?disable_polymer=true&amp;amp;amp;amp;amp;fbclid=IwAR3L06Fs8H1OlMGKIKVp4MXc0uYb_Uj1ZZIa94d546psU5Z0ccQtOCR69mw"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/pappost.com\/#\/schema\/person\/fc127e9438e58b6dd81e5d01a97cf5a1","name":"Port-au-Prince Post","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0efba99b00067dd4bad12b5bf8bc11f4aa829bb3beecfce1921dfa6ccebdae0e?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0efba99b00067dd4bad12b5bf8bc11f4aa829bb3beecfce1921dfa6ccebdae0e?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0efba99b00067dd4bad12b5bf8bc11f4aa829bb3beecfce1921dfa6ccebdae0e?s=96&d=mm&r=g","caption":"Port-au-Prince Post"},"description":"Informer pour Changer"}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/pappost.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/WhatsApp-Image-2025-02-17-at-15.06.06_4ab93e2f.jpg?fit=1080%2C791&ssl=1","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3371"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3371\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3373,"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3371\/revisions\/3373"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3371"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3371"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}