{"id":3229,"date":"2024-10-02T17:44:50","date_gmt":"2024-10-02T21:44:50","guid":{"rendered":"https:\/\/pappost.com\/?p=3229"},"modified":"2024-10-03T08:52:07","modified_gmt":"2024-10-03T12:52:07","slug":"lulcc-exige-la-mise-enmouvement-de-laction-publique-contre-les-trois-conseillers-president-indexes-et-lextradition-de-raoul-pascal-pierre-louis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pappost.com\/index.php\/2024\/10\/02\/lulcc-exige-la-mise-enmouvement-de-laction-publique-contre-les-trois-conseillers-president-indexes-et-lextradition-de-raoul-pascal-pierre-louis\/","title":{"rendered":"L\u2019ULCC exige la mise en mouvement de l\u2019action publique contre les trois conseillers pr\u00e9sidentiels index\u00e9s et l\u2019extradition de Raoul Pascal Pierre-Louis"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><em> Le rapport d&#8217;enqu\u00eate conduite par I\u2018ULCC sur les all\u00e9gations de sollicitation de cent millions de gourdes  par trois membres du Conseil pr\u00e9sidentiel de Transition (CPT) est pr\u00eat et remis \u00e0 la justice ce mercredi2 octobre 2024.  Smith Augustin,  Emmanuel Vertilaire et Louis G\u00e9rald Gilles, qui clamaient leur innocence et refusaient de d\u00e9missionner de leur poste, sont accabl\u00e9s par ce rapport d\u2019enqu\u00eate.  L&#8217;ULCC exige la mise en mouvement de l&#8217;action publique contre ces trois conseillers-pr\u00e9sident pour abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption passive.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Smith AUGUSTIN, repr\u00e9sentant de la structure (EDE-RED),  Emmanuel VERTILAIRE, poulain de Mo\u00efse Jean-Charles Pitit Dessalines et Louis G\u00e9rald GILLES repr\u00e9sentant de l\u2019accord 21 D\u00e9cembre, sont tremp\u00e9s jusqu\u2019aux os dans un scandale de corruption et versement de pots-de-vin pour la reconduction de Raoul Pascal Pierre-Louis  \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil d&#8217; Administration de la Banque Nationale de Cr\u00e9dit (BNC). Alors que ces conseiller-pr\u00e9sident clamaient haut et fort leur innocence dans cette affaire, l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par l\u2019ULCC prouve le contraire.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Ces derniers ont particip\u00e9 \u00e0 une rencontre hautement s\u00e9curis\u00e9e et d&#8217;une grande confidentialit\u00e9 dans laquelle I\u2019acc\u00e8s aux t\u00e9l\u00e9phones portables a \u00e9t\u00e9 strictement interdit a eu lieu le 25 mai 2024 \u00e0 la Chambre 408 de l&#8217;H\u00f4tel Royal Oasis \u00e0 P\u00e9tion-Ville. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Ne disposant pas de la somme exig\u00e9e par les trois conseillers-pr\u00e9sident et abusant de sa fonction de Pr\u00e9sident dudit Conseil, Raoul Pierre-Louis qui a finalement d\u00e9nonc\u00e9 ces acolytes,  avait propos\u00e9 \u00e0 ses interlocuteurs un pr\u00eat ou une ligne de cr\u00e9dit, la liste des biens hors exploitation de la Banque ou une carte de cr\u00e9dit d&#8217;une limite de cr\u00e9dit maximale de 20,000.00 $US.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"> Une deuxi\u00e8me rencontre programm\u00e9e \u00e0 la huitaine \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 la r\u00e9sidence priv\u00e9e de Monsieur Raoul Pascal Pierre-Louis pour continuer les discussions. Seuls Smith Augustin  et Louis G\u00e9rald Gilles ont pris part \u00e0 cette deuxi\u00e8me rencontre autour d&#8217;un d\u00eener organis\u00e9 \u00e0 cet effet. Selon les informations consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de constat du juge de paix de P\u00e9tion-Ville, Fritz VEUS, les membres susdits du CPT, apr\u00e8s discussions, ont finalement accept\u00e9 la proposition de la carte de cr\u00e9dit. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Sur ce dernier point, la Commission note du m\u00eame coup qu&#8217;en proposant \u00e0 ces membres du CPT une carte de cr\u00e9dit, un pr\u00eat ou une ligne de cr\u00e9dit et leur pr\u00e9senter la liste des biens hors exploitation de la BNC en \u00e9change de sa reconduction \u00e0 la t\u00eate du Conseil d&#8217;Administration de ladite Banque, Raoul Pascal Pierre-Louis continue \u00e0 d\u00e9finir un pacte de corruption dont la premi\u00e8re entente commen\u00e7ait avec Lonick L\u00e9andre et Smith Augustin.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">La commission d&#8217;enqu\u00eate a effectivement retrouv\u00e9 dans les dossiers de ces cartes de cr\u00e9dit les notes manuscrites de Monsieur Raoul Pascal Pierre-Louis  instruisant les services comp\u00e9tents de la BNC pour non seulement octroyer ces cartes, mais aussi d&#8217;en augmenter leur limite de cr\u00e9dit. Ce qui confirme que I&#8217;\u00e9mission de ces cartes de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 directement et personnellement d\u00e9cid\u00e9e au directeur de la BNC dans le cadre des discussions entam\u00e9es pour sa reconduction \u00e0 la t\u00eate du Conseil d&#8217;administration de la BNC en dehors de toutes r\u00e9gularit\u00e9s et exigences administratives. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 l&#8217;analyse des relev\u00e9s des  cartes, la Commission d&#8217;enqu\u00eate a pu constater que les cartes de cr\u00e9dit des sieurs Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gerald Gilles ont une limite de cr\u00e9dit d&#8217;Un million Huit Cent Mille gourdes (1, 800,000.00 gdes) \u00e9quivalant \u00e0 Vingt Mille (20, 000000) dollars am\u00e9ricains \u00e0 raison de Quatre-vingt-Dix (90) gourdes pour un dollar am\u00e9ricain. Celle du Consul Lonick LEANDRE a une limite de cr\u00e9dit d&#8217;Un Million Cent Vingt-cinq Mille gourdes (1,125,000.00 gourdes) \u00e9quivalent \u00e0 Douze Mille Cinq Cent dollars am\u00e9ricains (12,500.00 SUS) calcul\u00e9s sur la base du m\u00eame taux que celui applicable aux membres du Conseil Pr\u00e9sidentiel de Transition susdits. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Les transactions effectu\u00e9es \u00e0 partir de ces cartes de cr\u00e9dit ont attir\u00e9 l&#8217;attention de la Commission d&#8217;enqu\u00eate. Entre le 27 mai et le 11 juillet 2024, l&#8217;ancien ambassadeur Smith Augustin  a effectu\u00e9 quinze achats totalisant la somme 872,220.40 gourdes contre aucun remboursement jusqu&#8217;\u00e0 ce que la BNC ait bloqu\u00e9 sa carte le 28 juillet 2024 pour non-paiement. Cette m\u00eame d\u00e9cision a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prise contre le Consul Lonick L\u00e9andre qui a effectu\u00e9 des achats totalisant la somme de 546,921.60 gourdes, et aucun remboursement n&#8217;a \u00e9t\u00e9 fait. Quant \u00e0 l&#8217;ancien juge d&#8217;instruction Emmanuel Vertilaire, il a, en deux jours, soit entre le 1er et 3 juin 2024, effectu\u00e9 cinq achats totalisant la somme d&#8217;un million soixante-dix-huit mille deux cent vingt-cinq gourdes et 61\/100 (1,078, 225.61 gdes).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Cependant, il a commenc\u00e9 son remboursement \u00e0 la BNC qu&#8217;au moment du lancement de I&#8217;enqu\u00eate. Ainsi, lors de son audition \u00e0 I&#8217;ULCC, le poulain de Jean-Charles Mo\u00efse a remis \u00e0 la Commission d&#8217;enqu\u00eate deux fiches de d\u00e9p\u00f4t totalisant la somme de 157, 000 gourdes contre le montant de la dette susdite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Enfin, du 1 juin au 4 ao\u00fbt 2024, l&#8217;ancien s\u00e9nateur Louis G\u00e9rald Gilles a effectu\u00e9 des d\u00e9penses \u00e0 partir de sa carte de cr\u00e9dit BNC totalisant la somme d&#8217;un million vingt-sept mille trois cent trente-six gourdes et 82\/100 (1, 027,336.82 gourdes). Il n&#8217;a fait qu&#8217;un seul remboursement de cinquante-cinq mille sept cent gourdes (55, 700,00) le 2 ao\u00fbt 2024, suivant les relev\u00e9s communiqu\u00e9s par la BNC \u00e0 I&#8217;ULCC. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">La Commission d\u2019enqu\u00eate revient que les  d\u00e9clarations de I\u2019ancien s\u00e9nateur Gilles retrac\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de constat du juge de paix susdit se r\u00e9v\u00e8lent \u00eatre un indice s\u00e9rieux sur l&#8217;existence de la sollicitation : &#8220;Pr\u00e9sident mwen w\u00e8 ou pote plent au lieu pou jere nou&#8221; , ( -. .), \u00ab Le ou tap machejwen mwenpouf\u00e8 ou pale ak Sonson Lafamilia, ou pat gen pote plent non. Ni l\u00e8 ou besoinjwenn Kiko St Remy pou ou \u00bb.Ce qui explique qu&#8217;il ne devait pas porter plainte pour ce cas en fonction des habitudes du genre qui les lient. Cette mention constitue un \u00e9l\u00e9ment compromettant sinon un soup\u00e7on suffisant li\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 de corruption, selon l\u2019ULCC. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">L&#8217;analyse des relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques a permis de constater pour la p\u00e9riode allant du 15 mai 2024 au 27 juin 2024, dix-huit (18) appels ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s entre le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de Lonick LEANDRE (34725501) et celui de Raoul Pascal PIERRE LOUIS (4711-3333). Pour sa part, entre le premier 1er avril et le 30 juin 2024, ce dernier num\u00e9ro appartenant \u00e0 Raoul Pascal PIERRE LOUIS a eu quatre 4 appels avec le num\u00e9ro 3805-1091 inscrit au nom de Louis G\u00e9rald GILLES. Le fait par Smith AUGUSTIN de mentionner dans les avantages qu&#8217;il re\u00e7oit le fonds d&#8217;intelligence de la Pr\u00e9sidence comme frais est un acte pr\u00e9occupant qui laisse la voie \u00e0 d&#8217;\u00e9ventuelle utilisation \u00e9trang\u00e8re \u00e0 celle pour laquelle le fonds est stipul\u00e9, selon l\u2019ULCC. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Fort de toutes ces consid\u00e9rations, la Commission d&#8217;enqu\u00eate se renfermant dans les dispositions des articles 7 (alin\u00e9a 5) et 22 du d\u00e9cret du 8 septembre 2004, recommande la mise en mouvement de l&#8217;action publique contre les nomm\u00e9s Smith AUGUSTIN, Emmanuel VERTILAIRE et Louis G\u00e9rald GILLES pour abus de fonction, versement de pots-de-vin  et corruption passive. Ce, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 5.5, 5.6 et 1 1 de la loi du 12 mars 2014 portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression de la corruption.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">L&#8217;ULCC recommande plus loin la mise en branle de l&#8217;action publique contre le nomm\u00e9 Raoul Pascal PIERRE LOUIS pour entrave au fonctionnement de la justice et abus de fonction, versement de pot de vin, corruption active, faits pr\u00e9vus et punis conform\u00e9ment aux dispositions des articles 5.5, 14, 21 de la loi du 12 mars 2014 portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression de la corruption. Ainsi, l\u2019ULCC demande l\u2019extradition du nomm\u00e9 Raoul Pascal PIERRE LOUIS par l&#8217; autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente pour r\u00e9pondre de ces faits.L\u2019ULCC enjoint la justice de mettre l&#8217;action publique en mouvement contre le nomm\u00e9 Lonick LEANDRE pour instigateur de versement de pot-de-vin, fait pr\u00e9vu et puni par les dispositions de l&#8217;alin\u00e9a 2 de l&#8217;article 5.6 de la loi du 12 mars 2014 portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression de la corruption.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rapport d&#8217;enqu\u00eate conduite par I\u2018ULCC sur les all\u00e9gations de sollicitation de cent millions 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