La BRH rallonge le moratoire sur les crédits
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La crise sécuritaire et humanitaire qui bouleverse le pays pousse la Banque de la République d’Haïti à rallonger le moratoire sur les crédits aux débiteurs éligibles, valable jusqu’au 30 septembre 2025, et destiné aux institutions financières de crédit. Ce, pour alléger le fardeau des clients en difficulté, en vertu de la nouvelle circulaire 115-6 qui s’inscrit dans le cadre des articles 83 et 161 de la loi du 14 mai 2012.
En effet, les institutions financières de crédit sont autorisées, au cours d’une période de douze mois à compter du 1er octobre 2024, à considérer des moratoires sur le crédit en faveur des clients éligibles.
Cette disposition, selon la BRH, est particulièrement significative pour les clients ayant respecté leurs engagements financiers dans le passé, mais dont la situation s’est récemment détériorée en raison de la crise sécuritaire dans le pays.
Selon les critères d’éligibilité pour bénéficier de ces moratoires, la BRH informe que les clients qui, par exemple, ont régulièrement effectué leurs paiements d’intérêts jusqu’au 30 septembre 2024, malgré la détérioration de leur situation financière, pourront demander un moratoire.
Selon la circulaire de la BRH, les clients éligibles sont ceux qui n’avaient pas opté pour le moratoire dans le cadre de la circulaire 115-5 et qui ont effectué régulièrement leurs paiements (capital et intérêts) jusqu’au 30 septembre 2024.
La gestion des prêts a été aussi évoquée dans la circulaire. La BRH laisse la prérogative aux institutions financières de faire une analyse approfondie, en vue de redéfinir les modalités de remboursement pour certains prêts, en particulier ceux présentant des retards de paiement ou risquant de devenir improductifs.
La BRH fait remarquer dans la circulaire que « pendant la période du moratoire, les bénéficiaires sont exonérés des frais de retard dans l’idée de soulager les clients en difficulté.
Pendant la période du moratoire, les bénéficiaires seront exonérés des frais de retard, continue la circulaire. Dans l’objectif de s’assurer du maintien de la solidité des fonds propres des institutions financières dans ce contexte d’instabilité socio-économique, ces bénéficiaires devront requérir auprès de la BRH une non-objection pour tout projet de distribution de dividendes ou d’intérêts sur les parts permanentes pour l’exercice 2024-2025.
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