Le CSPJ est-il en train de demander au Premier ministre Ariel Henry de violer la constitution ?

Par Port-au-Prince Post

Ce n’est pas que l’exécutif et le législatif qui sont dysfonctionnels. Le judiciaire l’est aussi. Les principaux membres désignés au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) peinent depuis début août à prendre fonction. L’assassinat du feu président Jovenel Moise le 7 juillet dernier n’a rien arrangé. Tout au contraire.

Face à cette situation qui n’est pas sans conséquences sur toute l’architecture de l’appareil judiciaire, le secrétariat technique du CSPJ, via une lettre datée le 27 juillet et dont Port-au-Prince Prince Post a eu l’accès à la teneur, a demandé au Premier ministre Ariel Henry de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les membres de la 4e judiciature puisse prendre fonction. Une demande qui passe forcément mal dans l’opinion puisque cette prérogative est dévolue stricto sensu au président de la République

«Monsieur le Premier Ministre, aux termes de l’Art. 149 de la Constitution, le Conseil des Ministres, sous votre présidence exerce le pouvoir Exécutif, dont les prérogatives relèvent de la compétence du Président de la République, nous vous demandons de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour rendre fonctionnel l’institution par l’installation de ses membres», peut-on lire dans la lettre du secrétariat technique du CSPJ , alors même que l’institution a soutenu début février 2021 que le mandat du président Jovenel Moise était arrivé à terme.

Le CSPJ a souligné, comme pour soutenir cette démarche, que le feu président Sylvestre n’avait pas eu le temps d’acheminer la liste des membres désignés au président de la République pour les formalités d’installation et de publication dans le Journal officiel Le Moniteur.

Port-au-Prince Post

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